Politique de confidentialité

Cette traduction française est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

En bref

• Ce site ne dépose aucun cookie. Pas d’outil d’analyse d’audience, pas de pixel de suivi, pas de publicité et pas de profilage.
• Rien de ce que vous saisissez n’est stocké sur ce site. Le formulaire de contact est transmis directement à notre boîte de réception par e-mail ; aucune base de données ne se trouve derrière.
• Trois tiers voient des données lorsque vous visitez le site : notre hébergeur, notre service de relais d’e-mails si vous nous écrivez, et Google, car les polices des pages sont chargées depuis les serveurs de Google.
• Nous sommes établis au Maroc. Si vous nous écrivez depuis l’Europe, votre message nous parvient au Maroc.
• Nous ne vendons pas de données personnelles et ne le ferons jamais.

Responsable du traitement

MarByte SARL (MarByte), société de droit marocain, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles décrit ci-dessous. Nous sommes le responsable du traitement au sens de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

• E-mail : contact@marbyte.com

Champ d’application

La présente politique couvre uniquement ce site. Elle ne couvre pas les systèmes Windchill que nous construisons, migrons ou exploitons pour nos clients. Dans ce cadre, nous agissons en tant que sous-traitant, sur instruction documentée du client, et le sort des données personnelles contenues dans son système PLM est régi par le contrat de prestation et les clauses de traitement des données que nous avons signés avec lui, et non par cette page.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Le formulaire vous demande votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise, un sujet et votre message. Le nom, l’adresse e-mail et le message sont obligatoires ; les autres champs sont facultatifs. Le formulaire enregistre également la langue de la page depuis laquelle vous l’avez envoyé, afin que nous puissions vous répondre dans cette langue. Il comporte aussi un champ masqué que les navigateurs réels laissent vide et que les robots de spam ont tendance à remplir. S’il arrive rempli, l’envoi est rejeté.

Ce que nous en faisons. Nous lisons votre demande et y répondons, et nous utilisons ces mêmes informations pour la suite des échanges concernant la prestation sur laquelle vous nous interrogez.

Sur quel fondement. Lorsque vous nous interrogez en vue d’une collaboration, le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 4 de la loi n° 09-08 ; article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Pour toute autre demande, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 4 de la loi n° 09-08 ; article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Où vont les données. Le formulaire est envoyé à une adresse de notre propre domaine. Un petit programme exécuté chez notre hébergeur le valide et le transmet à Resend, qui le remet dans notre boîte aux lettres sous la forme d’un e-mail ordinaire. Le message n’est enregistré dans aucune base de données de ce site, et aucune copie n’y est conservée.

Merci de ne pas nous envoyer d’informations sensibles par ce formulaire. Il s’agit d’un formulaire web public, pas d’un canal sécurisé. N’y mettez ni données de santé ni autres données sensibles, ni données techniques confidentielles, classifiées ou soumises au contrôle des exportations appartenant à votre employeur. Si vous devez nous transmettre ce type d’information, demandez-nous d’abord et nous conviendrons d’un canal approprié.

Lorsque vous consultez simplement le site

Notre hébergeur, Cloudflare, traite les données techniques que transporte toute requête web : votre adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, le code de réponse, la chaîne user-agent de votre navigateur et la page de provenance. C’est ce qui permet de servir le site, d’en assurer la disponibilité et de détecter les abus ; ce traitement repose sur notre intérêt légitime. Nous avons activé la journalisation des requêtes pour le point d’accès du formulaire de contact : ces requêtes sont donc conservées par Cloudflare pour notre compte pendant une courte durée et ne servent qu’à analyser les erreurs et les abus.

Lorsque vous ouvrez l’adresse racine du site, notre hébergeur lit les langues que votre navigateur indique préférer et vous redirige vers la version linguistique correspondante. Cette préférence n’est utilisée que pour cette réponse et n’est pas conservée.

Polices de caractères

Les polices utilisées sur ce site sont chargées depuis les serveurs de polices de Google. Votre adresse IP et des informations de base sur votre navigateur parviennent donc à Google LLC lors du chargement d’une page. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à proposer un site cohérent et lisible. Google décrit le traitement qu’il fait de ces données dans sa propre politique de confidentialité. Si vous préférez que cela n’ait pas lieu, un bloqueur de contenu qui bloque Google Fonts laissera le site parfaitement lisible avec la police de votre système.

Destinataires des données

Au-delà de ces destinataires, nous ne communiquons de données personnelles que lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation ou à la défense d’un droit en justice. Nous ne vendons pas d’informations personnelles, nous ne les partageons pas à des fins publicitaires et nous ne les cédons pas à des courtiers en données.

Transferts hors des frontières

Nous sommes établis au Maroc, et les prestataires mentionnés ci-dessus sont situés aux États-Unis. Les données franchissent donc les frontières de deux manières.

• De l’Europe vers nous. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous nous écrivez, votre message est transféré au Maroc afin que nous puissions y répondre. En l’absence de décision d’adéquation pour ce transfert, celui-ci a lieu parce qu’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD) ou, une fois notre collaboration engagée, sur la base des clauses contractuelles types prévues dans notre contrat.
• Vers nos prestataires. Les transferts vers les prestataires mentionnés ci-dessus reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans nos contrats avec eux, sur leur certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu’ils en disposent et, pour les transferts depuis le Maroc, sur les conditions prévues aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08.

Sur simple demande, nous vous indiquerons le mécanisme applicable à un prestataire donné.

Durées de conservation

• Demandes. Votre message reste dans notre boîte aux lettres pendant le traitement de votre demande et pendant 24 mois après notre dernier échange, puis il est supprimé. Si la demande débouche sur une collaboration, la correspondance est conservée pendant toute la durée de la relation client, puis pendant la durée requise par le droit fiscal et commercial.
• Journaux serveur. Conservés par Cloudflare pendant une courte durée selon ses paramètres standard, puis supprimés.
• Sur ce site. Rien. Il n’y a ni base de données ni envoi enregistré à supprimer.

Vos droits

En vertu de la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit à l’information, d’un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous, d’un droit de rectification et de suppression, et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à leur traitement, ainsi que, sans avoir à vous justifier, à leur utilisation à des fins de prospection. Si le RGPD ou le RGPD britannique vous est applicable, vous disposez également du droit d’obtenir la limitation de notre traitement, du droit de recevoir vos données dans un format portable et du droit de vousopposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque nous avons recueilli votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.

Écrivez à contact@marbyte.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Nous pourrons être amenés à vous poser une question pour vérifier votre identité, et votre demande ne vous sera pas facturée.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : au Maroc, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma) ; dans l’EEE, l’autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez ; au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office. Nous préférerions que vous vous adressiez d’abord à nous, mais ce choix vous appartient entièrement.

Enfants

Ce site s’adresse aux entreprises. Il n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des informations par ce site, signalez-le-nous et nous les supprimerons.

Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS et envoie avec chaque page une politique de sécurité du contenu (CSP) et des en-têtes de protection associés. L’accès à la boîte aux lettres qui reçoit les demandes est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n’est parfaitement sûr, d’où l’avertissement ci-dessus concernant les informations sensibles.

Modifications de la présente politique

Lorsque le site évolue d’une manière qui affecte vos données, nous mettons cette page à jour et modifions la date ci-dessous. Si la modification est importante et que nous disposons de vos coordonnées, nous vous en informerons directement.

Mentions légales

Les informations sur l’éditeur de ce site figurent dans les mentions légales. Les conditions dans lesquelles il est mis à disposition figurent dans nos conditions d’utilisation, et le sort des sommes déjà versées est décrit dans notrepolitique de remboursement.