Politique de remboursement

Cette traduction française est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

En bref

• Une prestation que vous avez payée mais que nous n’avons pas commencée est intégralement remboursée, si vous annulez dans les 14 jours suivant le paiement.
• Une prestation en cours est réglée au prorata : vous payez les heures réalisées et le solde non utilisé vous est restitué.
• Une prestation livrée et acceptée n’est pas remboursable, mais si elle est défectueuse, nous la corrigeons.
• Si nous ne pouvons pas livrer, vous récupérez tout ce pour quoi vous n’avez pas reçu de contrepartie, quel que soit le stade.
• La demande se fait par e-mail. Les remboursements sont acceptés ou refusés sous cinq jours ouvrés, et vous parviennent dans les 10 jours ouvrés suivant l’acceptation.

Ce que vous achetez

Nous vendons des prestations de conseil et d’ingénierie : implémentation, personnalisation et intégration de Windchill, mises à niveau et migrations, pipelines CI/CD, support managé et formation, et équipes offshore dédiées. Chaque prestation est encadrée par une proposition, un cahier des charges ou un bon de commande écrit qui précise le périmètre, les livrables et le prix. La présente politique explique ce qu’il advient des sommes déjà versées lorsqu’une prestation est annulée ; elle fait partie intégrante de nosconditions d’utilisation.

Livraison et expédition

Tout ce que nous vendons est livré par voie électronique ou réalisé par nos consultants, à distance depuis le Maroc ou sur votre site. Nous ne vendons, ne stockons et n’expédions aucun bien physique. Rien n’est envoyé par la poste, aucuns frais de port ni droits de douane ne sont jamais ajoutés à une facture, et il n’y a aucun délai d’acheminement à attendre. Cela signifie aussi qu’un remboursement ne dépend jamais du renvoi d’un quelconque article.

Avant le début des travaux

Un acompte, un forfait d’heures prépayé ou un jalon payé d’avance est intégralement remboursé si vous annulez avant que nous ne commencions, à condition de nous prévenir dans les 14 jours suivant le paiement. Passé ce délai, et toujours avant le début des travaux, nous remboursons le montant déduction faite des frais engagés auprès de tiers pour votre compte, par exemple une réservation de voyage non remboursable. Nous vous indiquons le montant de ces frais avant que vous ne décidiez.

Une fois les travaux commencés

Vous pouvez arrêter une prestation à tout moment. Nous facturons les heures réalisées et les frais engagés jusqu’au jour où vous nous prévenez, au tarif prévu dans l’accord, et nous remboursons le reste de ce que vous avez payé. Pour une prestation au forfait, nous valorisons les travaux selon la proportion des livrables convenus qui a été réalisée, et nous vous présentons le détail du calcul. Tous les travaux en cours vous sont remis dans un état exploitable, avec leur documentation, avant la clôture du compte.

Prestations livrées et acceptées

Le temps de conseil livré et accepté n’est pas remboursable. Il ne peut être ni restitué ni revendu, et sa valeur se trouve déjà dans vos systèmes. Vous bénéficiez en revanche d’une garantie : si un livrable ne fait pas ce que le cahier des charges prévoit, signalez-le-nous dans les trente jours suivant son acceptation et nous le corrigeons à nos frais. Si nous ne parvenons pas à le corriger dans un délai raisonnable, nous remboursons les honoraires correspondant à ce livrable.

Formations et ateliers

Si vous annulez une session programmée plus de dix jours ouvrés avant son début, les frais sont intégralement remboursés. À moins de dix jours ouvrés, nous conservons les frais sous forme d’avoir à valoir sur une session ultérieure, car le temps du consultant est déjà bloqué et le déplacement généralement réservé. Si nous annulons ou reportons une session, vous choisissez entre une nouvelle date et un remboursement intégral.

Équipes dédiées, contrats de support et abonnements

Les équipes dédiées, les contrats de support et les abonnements sont facturés d’avance pour la période à venir ou mensuellement à terme échu, selon ce que prévoit l’accord. En cas de résiliation avec un préavis écrit de trente jours, l’accord court jusqu’à la fin de ce préavis, qui n’est pas remboursé puisque la capacité vous était réservée. Les périodes complètes facturées au-delà sont intégralement remboursées. Si un contrat prévoit un délai de réponse garanti et que nous ne le respectons pas à plusieurs reprises, signalez-le-nous et nous conviendrons d’un avoir.

Si nous ne pouvons pas livrer

Si nous annulons une prestation, ne pouvons pas la doter en personnel ou ne pouvons pas la mener à terme pour une raison qui nous est imputable, vous êtes intégralement remboursé de tout ce que vous avez payé pour des travaux non livrés. Cela s’applique à tout stade et n’est pas limité par les délais indiqués ci-dessus.

Paiements en double et paiements erronés

Un paiement prélevé deux fois, une facture réglée pour un montant erroné ou un débit que vous ne reconnaissez pas est intégralement remboursé dès que nous l’avons vérifié, sans qu’aucune des conditions de cette page ne s’applique.

Comment demander un remboursement

Écrivez à contact@marbyte.com en indiquant le numéro de facture, le montant et ce dont vous demandez le remboursement. N’utilisez pas en premier lieu le formulaire de contestation d’un prestataire de paiement : il gèle le montant et ralentit la réponse.

• Nous accusons réception de la demande sous deux jours ouvrés.
• Nous l’acceptons ou la refusons, par écrit et de manière motivée, sous cinq jours ouvrés.
• Un remboursement accepté est émis sous 10 jours ouvrés, vers le moyen de paiement utilisé. Un remboursement par carte prend ensuite le temps nécessaire à votre banque, généralement cinq à dix jours ouvrés supplémentaires.
• Les remboursements sont effectués dans la devise de facturation, normalement en euros. Nous ne prenons pas en charge l’écart en cas de variation du taux de change, et les frais de virement international prélevés par votre banque restent à votre charge.

Rétrofacturations

Si vous pensez qu’un débit est erroné, prévenez-nous avant de prévenir votre banque. Nous préférons rembourser une véritable erreur en quelques jours plutôt que de passer des semaines sur une contestation. Si une rétrofacturation est demandée sur une facture correspondant à des travaux que nous avons livrés, nous y répondrons en produisant l’accord signé, la feuille de temps et le procès-verbal d’acceptation.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette page en fonction de l’évolution de notre activité. La version publiée ici le jour de votre paiement est celle qui s’applique à ce paiement, et la date ci-dessous vous indique de quelle version il s’agit.

Questions

MarByte SARL répond aux questions relatives aux remboursements à l’adressecontact@marbyte.com.