Conditions d’utilisation

Cette traduction française est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Parties

Ce site et les services qui y sont décrits sont fournis par MarByte SARL (MarByte, « nous »), société à responsabilité limitée de droit marocain. Vous pouvez nous joindre à l’adressecontact@marbyte.com.

En naviguant sur ce site, en nous adressant une demande ou en nous commandant une prestation, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à l’engager. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site et imprimer ou enregistrer des pages pour votre propre information ou pour les partager au sein de votre organisation. Vous ne pouvez pas le republier, le copier de manière systématique, en extraire automatiquement le contenu pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique, en revendre l’accès, ni réutiliser son design ou son code source sans notre autorisation écrite. Ce que vous pouvez faire ou non du contenu est détaillé dans nos mentions légales.

Vous vous engagez également à ne pas perturber le site : aucune tentative d’accès non autorisé, aucun sondage ni test de charge sans notre accord écrit, aucun trafic automatisé qui en dégrade l’accès pour les autres lecteurs, et rien qui enfreigne la loi du pays où vous vous trouvez ou de celui où nous nous trouvons.

Le contenu du site n’est pas une offre

Les pages de ce site décrivent nos activités et notre façon de travailler. Elles constituent une information générale et non un conseil professionnel portant sur vos systèmes, et rien sur ce site ne constitue une offre, un devis, un prix ferme ou un engagement de livraison. Les chiffres des études de cas ont été mesurés sur ces systèmes précis et ne constituent pas une prévision pour les vôtres.

Conclusion des prestations

Nous vendons des prestations de conseil et d’ingénierie : implémentation, personnalisation et intégration de Windchill, mises à niveau et migrations, pipelines CI/CD, support managé et formation, et équipes offshore dédiées. Les travaux ne commencent qu’une fois que les deux parties ont validé par écrit une proposition, un cahier des charges ou un bon de commande précisant le périmètre, les livrables, le tarif ou le prix forfaitaire et le calendrier. Cet accord écrit régit la prestation et, en cas de contradiction avec cette page, il prévaut.

Les modifications d’un périmètre convenu sont traitées de la même manière : par écrit, et chiffrées avant d’être engagées.

Livraison

Tout ce que nous vendons est livré par voie électronique ou réalisé par nos consultants, à distance depuis le Maroc ou sur votre site. Nous ne vendons, ne stockons et n’expédions aucun bien physique ; aucuns frais de port, droits de douane ou délais d’acheminement ne s’appliquent donc à ce qui nous est commandé. Les dates de livraison des prestations sont celles inscrites dans la proposition ou le cahier des charges validé.

Honoraires, facturation et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (EUR), sauf si la proposition prévoit une autre devise, et s’entendent hors TVA et hors retenue à la source, qui sont ajoutées ou appliquées lorsque la loi l’exige.
• Les prestations en régie et en équipe dédiée sont facturées mensuellement à terme échu, sur la base d’une feuille de temps. Les prestations au forfait sont facturées selon les jalons définis dans le cahier des charges. Les abonnements et les contrats de support sont facturés d’avance.
• Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire ou par carte via le lien de paiement figurant sur la facture.
• Les frais de déplacement et autres frais convenus à l’avance sont refacturés au coût réel, sur justificatifs.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons appliquer les pénalités de retard prévues par la loi applicable et suspendre les travaux après mise en demeure écrite.

Annulation et remboursement

Ce qui est remboursable, la manière d’en faire la demande et les délais applicables sont décrits dans notrepolitique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ce que nous attendons de vous

Une prestation de conseil dépend des accès qui lui sont donnés. Vous vous engagez à nous fournir les accès aux systèmes, les données de test, les environnements et les décisions dont dépend le plan convenu, et à désigner une personne habilitée à valider les travaux de votre côté. Il vous incombe de détenir des licences valides pour les logiciels sur lesquels nous intervenons, y compris les licences PTC, et d’effectuer et de tester une sauvegarde de tout système avant que nous n’y intervenions. Lorsqu’un retard est dû à des accès ou à des validations que nous attendons, les dates convenues sont décalées d’au moins la durée de ce retard.

Confidentialité et protection des données

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour exécuter la prestation. Cette obligation s’applique tant que les informations restent non publiques et survit à la fin de la prestation. Lorsqu’un accord de confidentialité signé existe entre nous, il prévaut sur le présent paragraphe. Lorsque nos travaux nous donnent accès à des données personnelles contenues dans vos systèmes, nous ne les traitons que sur vos instructions documentées, dans le cadre d’un accord de traitement des données et, pour les clients situés dans l’Espace économique européen, des clauses contractuelles types.

Propriété des livrables

Une fois la prestation intégralement payée, le code, la configuration et les documents rédigés spécifiquement pour vous dans le cadre de cette prestation vous appartiennent. Nous restons propriétaires de ce que nous avons apporté : nos méthodes, nos outils, bibliothèques et modèles préexistants, et tout élément d’application générale que nous développons. Dans la mesure où l’un de ces éléments est intégré à un livrable, vous bénéficiez d’une licence perpétuelle et non exclusive pour l’utiliser en tant que partie de ce livrable. Rien dans les présentes ne transfère de droits sur des logiciels tiers, qui restent la propriété de leur éditeur et soumis à leur propre licence.

Garanties, et ce que nous ne promettons pas

Nous exécutons nos prestations avec le soin et la compétence d’un professionnel avisé de ce domaine. Au-delà, le site et tout son contenu sont fournis en l’état : nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou de composants nuisibles, ni que ses informations sont complètes ou à jour au moment où vous les lisez. Nous ne garantissons pas qu’un système sera exempt de défauts, et nous ne garantissons aucun résultat commercial, aucun niveau de performance ni aucune économie, car ceux-ci dépendent de vos données, de vos processus et de décisions qui ne relèvent pas de nous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, résultant de votre utilisation de ce site ou de nos travaux. Notre responsabilité totale au titre d’une prestation est limitée aux honoraires que vous nous avez versés pour cette prestation au cours des douze mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de fraude, de faute lourde, ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.

Fin d’une prestation

Chaque partie peut mettre fin à une prestation moyennant un préavis écrit de trente jours, ou immédiatement si l’autre partie commet un manquement grave auquel elle n’a pas remédié dans les quinze jours suivant sa notification écrite. En cas de résiliation, vous réglez les travaux réalisés et les frais engagés jusqu’à cette date, et nous vous remettons les travaux en cours dans un état exploitable. Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès au site lui-même à tout moment, pour quiconque, sans préavis.

Confidentialité des données personnelles

Ce que ce site collecte, pourquoi, et qui d’autre y a accès est décrit dans notrepolitique de confidentialité.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier cette page en fonction de l’évolution de notre activité. La version publiée ici au moment où vous passez commande est celle qui s’applique à cette commande, et la date ci-dessous vous indique de quelle version il s’agit. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à des travaux déjà convenus.

Droit applicable

Les présentes conditions, ainsi que tout litige qui en découle ou qui résulte de votre utilisation de ce site ou de nos travaux, sont régis par le droit du Royaume du Maroc, et le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social est seul compétent. Lorsqu’un accord signé entre nous désigne un autre droit applicable ou une autre juridiction, cet accord prévaut. Avant d’engager toute procédure, les deux parties s’engagent à exposer le problème par écrit et à consacrer trente jours à la recherche d’une solution amiable.

Questions

Écrivez à contact@marbyte.com et nous vous répondrons.